Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SOCIETE NOUVELLE ARMURERIE DUBUC (« le Vendeur ») auprès, selon les cas de consommateurs et d'acheteurs non professionnels ou de professionnels (« Les Clients ou le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet : armureriedubuc.com (« Le Site »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux disponibles sur le Site, ils peuvent être neufs ou d’occasion.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, présentées sur le Site sont celles fournies par les fabricants et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l'achat d'un Produit relevant de sa seule responsabilité.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Sauf erreur technique, la mise au panier des Produits suppose la disponibilité de ceux-ci à la commande.
Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour le territoire de l’Union Européenne, le Client pouvant être considéré comme importateur pour les commandes vers un pays autre que la France métropolitaine.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 3 - Espace personnel du Client
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque Client, il est proposé au Client de créer un espace personnel par la saisine d’un identifiant et d’un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte de son mot de passe, un dispositif visible de récupération existe, fonctionnant par l’envoi automatique d’un e-mail.
Une commande d’un Client ne peut intervenir qu’après création et au moyen exclusif de son espace personnel.
ARTICLE 4 – Commandes
4-1 . Passation / Confirmation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, par la mise au panier de ces Produits.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, des conditions générales d'utilisation du Site et vaut confirmation de la commande.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par les moyens suivants : courrier électronique et/ou SMS, laquelle intervient dans un délai raisonnable, et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des Produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible, licence de tir / chasse expirée), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Le Vendeur en informera le Client par tout moyen.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site au sein de son espace personnel.
4-2 . Modification / Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur dans les conditions ci-avant, et payées dans les conditions ci-après, la commande n'est pas modifiable par le Client.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur dans les conditions ci-avant, et payées dans les conditions ci-après, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
ARTICLE 6 – Tarifs
Les tarifs en vigueur des Produits et facturés au Client sont les tarifs indiqués sur la confirmation de la commande émise par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions, promotions ou autres applicables suite à inscription d’un code par le Client lors de la passation de sa commande.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, calculés et indiqués au Client préalablement à la passation de la commande, selon le mode d’expédition éventuellement choisi, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site.
Le paiement demandé au Client lors de la confirmation de la commande par le Vendeur correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
ARTICLE 7 - Conditions de paiement
Le prix est payable en une ou plusieurs fois selon les modalités offertes lors de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités disponibles sur le Site, savoir :
- par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ;
- par virement bancaire
- par paypal.
Le débit de la carte bancaire du Client est effectué en euros après acceptation de la commande par le Vendeur.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Le Vendeur conserve la propriété du Produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Toute somme versée lors de la passation des commandes a le caractère d'un acompte non recouvrable ultérieurement en cas d'annulation.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 8 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés sur le territoire de l’Union Européenne à l'adresse indiquée par le Client, par un transporteur indépendant, dans le délai indiqué lors de la passation de la commande par le Client, lequel comprend le délai de préparation et d’expédition de la commande.
Le Client peut suivre le déroulé de l’expédition et de la livraison au moyen de son espace personnel.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais précisés, toutefois, ceux-ci sont communiqués à titre indicatif.
Le Vendeur propose également le retrait gratuit des Produits commandés au sein de son magasin situé : 2 rue Rollon 76260 EU.
8-1 . Colis endommagé ou partiellement ou totalement dérobé
En cas de détérioration du colis ou de Produits partiellement ou totalement dérobé, le Client est invité à émettre des réserves ou à refuser la livraison auprès du transporteur.
Le Client est invité à également informé le Vendeur de cette situation au moyen de son espace personnel, par téléphone ou par email à l’adresse suivante : contact.adubuc@gmail.com, dans les trois (3) jours calendaires de la livraison.
8-2 . Absence de livraison – Colis perdu
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
8-3 . Livraison incomplète ou non conforme
En cas de Produits manquants, détériorés ou non conformes, le Client doit émettre sa réclamation auprès du Vendeur au moyen de son espace personnel, par téléphone ou par email à l’adresse suivante : contact.adubuc@gmail.com, dans les trois (3) jours calendaires de la livraison.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client et constatés par le Vendeur, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (Annexe 1 notamment).
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Seuls les Produits commandés au sein d’une même commande pourront faire l’objet d’une expédition unique groupée.
ARTICLE 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Vendeur ou par email à l’adresse suivante : contact.adubuc@gmail.com, le formulaire figurant en Annexe 2 pouvant être utilisé à cette fin.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
ARTICLE 10 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation ;
dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
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La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil. |
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, de la non-conformité des Produits ainsi qu’il est stipulé à l’article 8-3 ci-avant ou dans le délai légal à compter de la découverte des vices cachés, et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés, sur présentation des justificatifs, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Les Produits achetés sur le Site peuvent bénéficier, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés, d'une garantie du fabricant (se référer aux conditions de la garantie fabricant éventuellement fournie dans l'emballage dudit Produit).
ARTICLE 11 – Clients professionnels
Il est précisé que les Clients professionnels ne bénéficient d’aucune des dispositions du Code de la consommation, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, ils ne bénéficient ni du droit de rétractation, ni de la garantie légale de conformité, ni, dès lors que le Client professionnel est spécialisé dans le domaine concernant les Produits, de la garantie des vices cachés.
ARTICLE 12 – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site.
ARTICLE 13 – Coordonnées du Vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
SOCIETE NOUVELLE ARMURERIE DUBUC
2 rue Rollon 76260 EU
895 370 419 RCS DIEPPE
Téléphone : 02.35.86.41.64
Email : contact.adubuc@gmail.com
ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 15 – Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
ARTICLE 16 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 17 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 18 – Litige – Médiation
En cas de litige portant sur une commande, le Client doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite au Vendeur en vue de rechercher une solution amiable au moyen de son espace personnel, par voie postale ou par email à l’adresse suivante : contact.adubuc@gmail.com.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges non amiablement résolus auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 19 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le fait pour un Client de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.